Démocratie
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Comment participer à une enquête publique ?

Un grand projet est sur le point de se réaliser près de chez vous…
Que ce soit en vue de projets d’autoroutes, de TGV, de lignes électriques ou encore d’équipements industriels, vous pouvez exprimer votre opinion à ce sujet…

Savoir où s’informer et comment donner son point de vue

Dès l’ouverture de l’enquête, vous pouvez consulter le dossier déposé en mairie selon les horaires habituels d’ouverture. Vous pouvez utiliser tout le temps nécessaire pour prendre connaissance de l’ensemble des documents comme l’étude d’impact par exemple.

Vous exprimez vos remarques directement dans le registre d’enquête, sur papier libre, ou encore par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur. Si le projet a fait l'objet d’un site internet dédié, vous pourrez alors déposer votre avis en ligne sur un registre électronique.

Vos remarques peuvent être personnalisées (nom, prénom, adresse) ou anonymes.
Vous pouvez également fournir des documents contradictoires ou des pétitions qui seront insérés dans le registre. Ces informations seront utiles au commissaire enquêteur.

Si des éléments vous semblent obscurs, n’hésitez pas à poser des questions, le commissaire enquêteur est là pour ça. Il vous reçoit et répond à vos interrogations lors de permanences qui ont lieux en mairies et qui sont nommées sur l’affiche de l’enquête.

A la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur devra rendre son rapport sur la globalité du projet. Ce dernier devra être personnel et argumenté, (notamment grâce aux remarques présentes dans le registre) et conclure sur un avis favorable ou défavorable.

L’avis du commissaire n’est que consultatif. L’autorité qui organise l’enquête n’est pas tenue de suivre ce point de vue.
Le rapport du commissaire enquêteur est à votre disposition en préfecture et en mairie pendant une durée d’un an après la clôture de l’enquête.