NUMERIQUE
Chez Publilégal, nous avons choisi d'imaginer ce que pourrait être l’enquête publique et la consultation citoyenne dans son ensemble avec le prisme du numérique.

La France a mis en place un certain nombre de dispositifs allant dans le sens de la consultation publique :
- La loi de 1976 sur l’aménagement du territoire
- Loi Bouchardeau de 1983 imposant l’enquête publique sur un certain nombre de projets d’aménagements,
- La concertation et le débat public : Loi Barnier en 1995
- Loi Vaillant de 2005 sur la démocratie de proximité.
Le grenelle de l’environnement en 2007 ainsi que la convention d’Aarhus en 2011 (Obligation de communiquer au public sous forme électronique des projets, plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement) confortent encore cette volonté d’informer le public lors de la réalisation de grands travaux.
À l’heure où émergent des concepts de Ville 2.0 et que le dialogue citoyens-état est mis en avant, il nous apparaissait important d’être force de proposition sur un secteur que nous maitrisons depuis plusieurs années.

Publilégal à donc développé une plateforme de registre électronique dédié aux enquêtes publiques. Cette plateforme se nomme Rnumeric.

Principe de fonctionnement :