L’enquête publique
Une enquête publique précède la réalisation de certains projets ayant des impacts éventuellement importants sur l’environnement, la santé ou le quotidien des citoyens. Elle permet de mieux évaluer et de limiter les effets des projets d’intérêt économique, social ou environnemental, que ce soit à l’échelle régionale, nationale ou internationale.
L’enquête publique vise donc à :
• informer le public sur la création de ces projets à venir.
• permettre à tout citoyen de s’exprimer en recueillant son avis et ses remarques sur un registre.
• réunir toutes les informations nécessaires à la connaissance de l’autorité compétente pour sa prise de décision.
Le registre électronique
Le registre électronique est mis en place en supplément des registres papier. Le dépôt d’avis en ligne sera pris en considération par la Commission d’Enquête au même titre que les avis déposés sur les registres papier.
Toute personne qui décide de déposer une observation dans le registre dématérialisé de l’enquête publique sur le site accepte sans réserve les règles de la Charte Utilisateur.