Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération, pour le renouvellement des arrêtés préfectoraux d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, liés à la création et l’exploitation des dispositifs de régulation des eaux pluviales du Val d’Europe - Bassin versant du ru de Lochy, est prescrite du lundi 14 mars 2022 à 9h00 au vendredi 15 avril2022 à 17h00.
Il sera procédé du lundi 14 mars 2022 à 9h00 au vendredi 15 avril2022 à 17h00 inclus, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération, pour le renouvellement des arrêtés préfectoraux d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, liés à la création et l’exploitation des dispositifs de régulation des eaux pluviales du Val d’Europe - Bassin versant du ru de Lochy
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
Pour cette enquête publique, Monsieur Jean-Charles BAUVE, a été désigné commissaire enquêteur.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Bailly-Romainvilliers et Magny-le-Hongre aux dates et heures suivantes :
Vous trouverez ici la délibération
Vous trouverez ici les annexes à la délibération
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Vous trouverez ici le lien du compte-rendu de la réunion de lancement
Vous trouverez ici le lien du compte-rendu de la web-conférence
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